ROBIN et Maître Guillaume Aksil, avocat en droit des assurances, vous indiquent les bons réflexes à adopter.
🔎 Comment savoir si j’ai le droit à une indemnisation pour la perte d’exploitation ?
Dans le contexte de crise sanitaire, nombreux sont les entrepreneurs qui ont demandé à leurs assureurs s’ils pouvaient bénéficier d’une indemnisation pour leur perte d’exploitation. La diversité des contrats existants et les différentes pratiques des assureurs pendant le confinement ont entraîné une confusion chez les assurés, qui a été renforcée par la jurisprudence et la presse. ❓🕵️
Dans ce contexte d’incertitude sur la portée de vos droits, il y a quelques bons réflexes à adopter.
🔎 Quels sont les bons réflexes ?
Lorsque l’on fait face à une perte d’exploitation, trois choses sont à garder en tête:
Compte tenu de la fermeture administrative ayant entraîné une perte d’exploitation, il ne faut pas rester désemparé et penser à son contrat d’assurance. 💆 La première étape, c’est d’avoir le réflexe d’aller consulter son contrat.
L’indemnisation pour perte d’exploitation dépend du contenu de votre contrat. Il n’y a donc pas de généralités, ce sera du “cas par cas”. 📑🚩
Dans la plupart des cas, pour les professionnels de la matière, les contrats d’assurance sont assez clairs sur la question. Bien souvent, la perte d’exploitation n’est prise en charge que lorsqu’elle est la conséquence d’un dommage matériel direct (incendie, explosion, dégas des eaux…) et n’est donc pas prise en charge suite au contexte sanitaire.
Néanmoins, il existe des cas où les conséquences de l’épidémie ne sont pas expressément exclues ou encore des cas où les clauses ne sont pas claires.
📢 Si vous avez du mal à comprendre la portée de certaines clauses, vous pouvez:
➡️ consulter votre assureur - ou son agent - pour tenter d’obtenir des précisions
➡️ ou bien consulter un avocat expert en assurances, qui pourra également vous éclairer.
💭 Un avocat spécialisé saura généralement vous dire s’il est probable que vous ayez droit à une indemnisation, sur la base de votre police d’assurance.
S’il s’avère que vous êtes assuré pour la perte d’exploitation, il ne faut pas hésiter à faire valoir ses droits. En effet, pour certaines PME, une telle indemnisation peut se compter en millions d’euros. 💵💰
🚨 Conseil : il est recommandé de prendre plusieurs avis, consulter un avocat en plus de votre assureur est un vrai plus, notamment pour certaines professions qui ont du mal à s’assurer (risque industriel) et qui ne souhaitent pas prendre risque sur leur assurance.
🔎 En amont, comment peut-on être sûrs de bien s’assurer ?
Premièrement, il faut souligner que le risque de pandémie était clairement assurable, une offre d’ailleurs déjà été proposée sur le marché londonien en 2018. En France, aujourd’hui, des offres pour couvrir - sans débat - ce type d’évènement sont en cours de création, voire déjà sur le marché. Il existe également des polices où les conséquences de la crise sanitaire ne sont pas expressément exclues (comme par exemple les polices “tous risques sauf”, les garanties silencieuses…). Les conséquences financières résultant de l’épidémie doivent, dans ces cas-là, être garanties.
Deuxièmement, afin d’assurer son activité, il faut penser à faire intervenir des spécialistes en amont, qui sauront couvrir au mieux votre activité, en vous guidant sur le contrat le mieux adapté à vos besoins et aux risques que présentent votre activité.
📢 Vous pouvez donc:
🕵️ Avoir recours à un courtier en assurance, qui sera lié par une obligation de conseil à votre égard, et qui pourra vous créer un contrat “sur mesure”. 🗣️
📣 Consulter un avocat expert en droit des assurances, qui pourra également vous guider sur le contenu du contrat à adopter. 📄
💡 Un contrat d’assurance adapté vous garantit une bonne couverture et réduit les risques de contentieux.
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