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Auto-entrepreneur : comment modifier l’activité de son entreprise ?

Mercredi 25 janvier 2023

61% des entreprises créées en 2022 le sont par des auto-entrepreneurs selon l’Insee.

Lors de la création de son entreprise, l’auto-entrepreneur ne peut pas anticiper toutes les évolutions de son activité. Or, il arrive qu’en raison d’une opportunité qui se présente, l’auto-entrepreneur décide d’exercer une nouvelle activité principale.

Pour officialiser ce changement d’activité, l’auto-entrepreneur doit modifier l’activité attachée à son entreprise

📣 ROBIN vous explique comment réaliser cette modification de l'activité et les conséquences qui y sont attachées. 

📌   Qu’est-ce que l’activité principale ? 

Lors de la création d’une auto-entreprise, le créateur doit remplir une déclaration d’activité qu’il remet au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). 

 👉 Pour savoir comment devenir auto-entrepreneur, vous pouvez consulter notre article dédié

Il est impératif dans cette déclaration d’indiquer l’activité principale qui sera exercée par l’auto-entrepreneur. Cette indication permet à l’INSEE d’attribuer un code APE à l’entreprise. 

💡 A savoir, certaines activités ne peuvent pas être exercées sous ce régime, notamment les activités d’agents immobiliers et de location immobilière ainsi que les activités artistiques rémunérées par les droits d’auteur. 

📌  Comment la définir en cas d’activités multiples ? 

Il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités sous le régime de l’auto-entreprise. 

🔎L’activité principale est alors l’activité qui génère le plus de chiffres d’affaires

Toute autre activité sera considérée comme accessoire

Dans ce régime, il existe 3 grandes catégories d’activités

  • Vente de marchandises ; 
  • Prestation de services ; et 
  • Activité libérale. 

Il est attaché, à chaque catégorie, un plafond de chiffre d’affaires et un taux de cotisations sociales. 

🔎L’activité principale détermine donc le plafond de chiffre d’affaires que l’auto-entrepreneur peut exercer et le taux de cotisations sociales. 

Si l’auto-entreprise exerce plusieurs activités qui entrent dans la même catégorie, cela n’a pas de conséquence sur la détermination de ces éléments.

A l'inverse, si l'auto-entreprise exerce plusieurs activités qui ne rentrent pas dans la même catégorie, le montant des cotisations sera calculé différemment pour les diverses activités.

Par exemple, si elle exerce une activité principale de vente de marchandises et une activité secondaire de prestation de services, le plafond de chiffre d’affaires est celui de l’activité de ventes de marchandises, mais le montant des cotisations sera déterminé séparément pour les deux activités, en application de leur taux de cotisations respectif.

👉 Pour connaître les taux de cotisations et les plafonds de chiffre d’affaires applicables à vos activités, vous pouvez vous référer au tableau du Portail de l’auto-entrepreneur.

📌  Comment modifier son activité principale ? 

Au cours de la vie de l’auto-entreprise, son activité principale peut être modifiée par l’auto-entrepreneur

Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le compte URSSAF de l’auto-entrepreneur et de cliquer sur Gérer son entreprise et sélectionner Modifier mon activité. Il faut alors compléter le formulaire proposé.

👉 Pour toute question sur la procédure à suivre, vous pouvez consulter cette page explicative de l’URSSAF. 

💡A savoir, il est nécessaire d’indiquer dans le cadre n°8 du formulaire intitulé Observations

  • Si la nouvelle activité déclarée est la nouvelle activité principale, il faut préciser que l’activité devient principale
  • Si la nouvelle activité déclarée est une activité accessoire, il faut préciser que l’activité est accessoire

📌  Quelles conséquences à ce changement ? 

Ce changement officiel d’activité va permettre d’appliquer potentiellement un nouveau plafond de chiffre d'affaires et de nouveaux taux de cotisations, comme indiqué plus haut. 

💰 Même s'il exerce plusieurs activités, l’auto-entrepreneur ne devra pas faire plusieurs déclarations de chiffre d’affaires

Toutefois, en cas d’activités appartenant à des catégories d’activités différentes, il devra tenir des comptabilités différentes afin de permettre le calcul du chiffre d’affaires pour chacune des activités exercées.

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