Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances, telles que des dépenses en hébergement, restauration, transport, activités culturelles etc…
Les chèques vacances se présentent sous forme de carnets ou sont dématérialisés. Le chèque-vacance fonctionne comme les tickets-restaurant : le salarié en finance une partie et l’autre partie est financée par l’employeur ou le CSE.
🔷 Quelles entreprises peuvent utiliser les chèques vacances ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, en CDD ou CDI.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut lui-même bénéficier des chèques vacances, et il en va de même pour les travailleurs indépendants.
💸 L’apport par l’employeur se fait par une participation directe au financement ou par une subvention au comité social et économique.
Il ne s’agit pas d’une substitution à un élément de rémunération.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE en place peut prendre en charge l'intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l'entreprise.
🔷 Combien coûtent les chèques-vacances au salarié et à l’employeur ?
La participation du salarié au chèque-vacances dépend de sa rémunération et du nombre de parts de son foyer fiscal.
👉 Si la rémunération brute moyenne du salarié ne dépasse pas 3 428 euros par mois, la participation du salarié est de 20% et celle de l’employeur à 80%.
👉 Si la rémunération brute moyenne du salarié dépasse 3 428 euros par mois, la participation du salarié s’élève à 50% et celle de l’employeur à 50%.
📉 Le taux de participation des salariés est réduit de 5% par enfant à charge, dans la limite de 15%. Ce taux est porté à 10% lorsque l’enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée.
💡 A savoir, la contribution globale de l’employeur sur tout l’entreprise ne peut excéder le nombre de ses salariés multiplié par le smic mensuel brut, le tout divisé par deux.
Par exemple, dans une entreprise de 8 salariés et en considérant le Smic mensuel brut au 1er janvier 2021 (1 589,47 €), la contribution annuelle globale de l'employeur ne pourra pas dépasser : (8 x 1 589,47) / 2 = 6 357,88 €.
🔷 Comment fonctionnent les chèques vacances ?
🗓️ Les chèques vacances ont une durée de validité de 2 années, qui s’ajoutent à l’année d’émission.
Ainsi, un chèque vacances émis en 2021 est valable jusqu’au 31 décembre 2023.
💡 A savoir, les chèques vacances émis en 2019 périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés entre le 1er janvier et le 31 mars 2022.
Les chèques vacances peuvent être utilisés en France et dans l'Union européenne par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
👨👩👧👦 Ils peuvent être utilisés par le salarié bénéficiaire directement, mais aussi par leurs conjoints, concubins, ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge (enfant).
L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est le seul organisme habilité à émettre ces titres. Elle prélève 1 % du montant des chèques en frais de commission.
🔷 Quels sont les avantages des chèques vacances pour l’entreprise ?
💸 Les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales - hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement mobilité - sur leur financement des chèques-vacances.
Pour les entreprises ayant jusqu’à 49 salariés, si l’employeur participe directement, l'entreprise bénéficie d’une exonération des cotisations sociales (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 460 euros par an et par bénéficiaire.
En revanche, si l’employeur participe au financement via une subvention au comité d’entreprise, il ne bénéficie d’aucune exonération.
Côté salarié, la contribution de l'employeur n'est pas imposable, dans la limite d'un Smic brut mensuel par an (soit 1 554,58 € en 2021).
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