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Congé sans solde : comment ça fonctionne ?

Mercredi 18 janvier 2023

69%. C’est le pourcentage de candidats qui postulent à une offre d’emploi s’ils observent une marque employeur active, selon une infographie de Link Humans

Un des leviers pour rendre attractive votre entreprise auprès des candidats et développer une marque employeur attrayante est d’avoir une politique souple de prise de congés, et notamment d’offrir la possibilité de prendre un congé sans solde. 

📣 ROBIN vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le congé sans solde. 

🔹 Qu’est-ce qu’un congé sans solde ? 

Le congé sans solde se différencie des autres types de congés en ce qu’il n’est pas prévu par la loi. 

Par ailleurs, à la différence des congés payés, les jours passés en congé sans solde ne sont pas rémunérés au salarié. 🔍

Ce congé particulier peut être demandé pour diverses raisons, sans restriction possible. 
Par exemple, un salarié peut demander un congé sans solde pour réaliser un long voyage, pour créer sa propre entreprise, pour faire une longue formation, …

💡 A savoir, ce congé est également appelé « congés pour convenance personnelle ». 

❗ Il faut bien distinguer le congé sans solde du congé sabbatique. Le congé sabbatique est lui prévu par la loi. Sous réserve de l’application d’une convention collective, ce congé ne peut durer qu’entre 6 et 11 mois. Par ailleurs, pour bénéficier d’un congé sabbatique, le salarié doit avoir acquis au moins 36 mois d’ancienneté et 6 ans d’activité professionnelle.

Par exemple, si votre salarié souhaite prendre un congé, non rémunéré, de moins de 6 mois, il devra solliciter un congé sans solde.

🔹 L’employeur peut-il refuser de l'accorder ? 

Par principe, l’employeur peut toujours refuser d’accorder un congé sans solde à un de ses salariés. 

👉 Toutefois, la convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des modalités et des conditions spécifiques que doit respecter le salarié pour demander ce congé.


Par exemple, pour l’activité du commerce de détails non alimentaires, la convention collective applicable prévoit une nécessité pour les salariés sollicitant ce congés de motiver «
sérieusement » leur demande, par écrit, et elle précise que le congé sans solde ne peut être que « de courte durée ».

💡 A savoir, vous pouvez trouver la convention collective applicable à votre entreprise sur les bulletins de paie de vos salariés ou sur cette plateforme gouvernementale en renseignant les informations de votre entreprise. 

De même, il peut être prévu des conditions particulières que l’employeur doit respecter pour accorder ou refuser le congés. 
Par exemple, l’employeur peut être obligé de donner sa réponse par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai particulier. 

Même en l’absence de précisions dans la convention collective ou à défaut de convention collective applicable à l’entreprise, il est fortement recommandé au salarié de faire parvenir sa demande de congé par écrit et de mentionner le motif de ce congé, sa durée et les dates de début et de fin souhaitées. 🔍

🔹Quels sont les impacts sur le contrat de travail ? 

Lorsqu’un salarié est en congé sans solde, son contrat de travail est considéré comme suspendu. 📌 

La suspension du contrat de travail conduit à ce que ne soit tenu à leurs obligations ni l’employeur, notamment de rémunération, ni le salarié, notamment de présence. 

💡 A savoir, par exception, même si le contrat de travail étant suspendu et non rompu, le salarié est toujours tenu par les obligations de non-concurrence et d’exclusivité présentent dans son contrat.

Durant toute la période de congé sans solde, le salarié n’acquiert ni ancienneté ni congés payés

💡A savoir, la convention collective applicable peut également encadrer la reprise du travail par le salarié

🔹Quels avantages présente ce type de congé ?

👉 Ce type de congé présente l’avantage pour le salarié de prendre une pause longue et de concrétiser un projet personnel, tout en étant assuré à la fin de son congé de retrouver son poste ou un poste similaire dans l’entreprise

Par ailleurs, ce type de congé présente également des avantages pour l’employeur qui peut retenir des salariés compétents en leur permettant d’accomplir un projet personnel, en ayant la sécurité qu’ils reviendront travailler au sein de l’entreprise au terme de leur congé. 

 

Ainsi, l’employeur peut conserver des talents dans ses effectifs qu’il aurait pu perdre, sans avoir à leur verser une rémunération. L’employeur développe ainsi une marque employeur forte qui met en avant l’accomplissement de chacun, lui permettant d’attirer de nouveaux talents. 📌 

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