9 millions de salariés ont eu accès à un dispositif d’épargne salariale en 2018, selon la Dares.
Ces dispositifs sont encore majoritairement mis en place par les grandes entreprises, les TPE/PME s’en saisissent beaucoup moins alors que l’épargne salariale peut présenter des avantages intéressants pour le dirigeant et son équipe.
📣 ROBIN vous présente ce qu’est l’épargne salariale et ce que sont ses avantages et vous explique comment mettre en place ce dispositif.
📍 Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
Les termes “épargne salariale” font référence à plusieurs dispositifs permettant de valoriser le travail des salariés en les associant à la réussite et aux bons résultats financiers de l’entreprise.
L’épargne salariale regroupe les dispositifs suivants :
💡 A savoir, il est obligatoire de mettre en place ce dispositif dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
🔎 Pour en savoir plus sur l’intéressement, vous pouvez consulter cette page du Ministère du travail.
Par ces dispositifs, l’entreprise offre à ses salariés une solution d’épargne avantageuse. Pour l’entreprise, cela peut renforcer la fidélisation de ses équipes et sa marque employeur.
💡 A savoir, la semaine de l’épargne salariale se déroule du 27 au 31 mars prochain. De nombreux événements y sont organisés pour vous guider sur ce sujet.
📍 Quelles entreprises peuvent mettre en place des dispositifs d’épargne salariale ?
Toute entreprise employant au moins un salarié peut mettre en place l’un des dispositifs.
Il n’y a aucune condition liée ni à la forme juridique, ni au domaine d’activité.
📍 Comment le mettre en place ?
L’employeur négocie les modalités de mise en place de ces dispositifs avec les salariés ou leurs représentants.
🔎 La mise en place de l’un des dispositifs d’épargne salariale dépend de la taille de l’entreprise. Dans les plus petites entreprises, sans CSE, c’est-à-dire celles de moins de 11 salariés, l’employeur peut mettre en place ces dispositifs par un acte unilatéral.
⚠️ Il est recommandé d’être conseillé par un avocat en Droit du travail lors de la mise en place d’un tel dispositif.
📍 Quelles sommes peuvent être versées ?
Le montant des sommes versées au titre de la participation est strictement encadrées par la loi, qui précise son mode de calcul.
Par ailleurs, la loi pose également un plafond à hauteur de 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, soit 32 994 euros en 2023.
A l'inverse, le montant des sommes versées au titre de l'intéressement est défini selon des conditions librement choisies par l'entreprise. Ces conditions peuvent être liées au chiffre d'affaires ou à des objectifs de délais de livraison, d'évaluation par les clients, de réduction des accidents de travail, ...
Par nature, ce montant est aléatoire et varie tous les ans.
L'employeur peut décider d'inciter les salariés à effectuer des versements sur leur plan épargne entreprise ou retraite par le mécanisme de l'abondement. 📌
Ainsi, l'employeur décider d'abonder jusqu'à 300%.
Par exemple, si l'employeur décide d'un taux d'abondement de 200%, si le salarié verse 200€ sur son compte d'épargne salariale, l'employeur doit verser 400€.
📍 Quels avantages présentent ces dispositifs ?
L’épargne salariale présente des avantages fiscaux pour les entreprises : les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement sont déductibles du bénéfice net imposable.
💡A savoir, cette déduction ne vaut que dans la limite des plafonds posés par la loi.
De plus, les sommes versées aux salariés par ces mécanismes ne sont pas soumises à cotisations sociales et aux taxes.
💡 A savoir, le dirigeant peut bénéficier également de ces dispositifs dès lors, notamment, dès lors que l’entreprise qu’il dirige a employé au minimum un salarié au cours des 12 derniers mois de l’année civile précédente et moins de 250 salariés.
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