Des millions d’images sont téléchargées chaque minute. Nombreux sont ceux qui pensent qu’une image trouvée sur internet n’appartient à personne et peut par conséquent être utilisée sans aucune autorisation. Faux, derrière ces images, il existe des droits d’auteur.
Ainsi, l’utilisation d’images trouvées sur internet est soumise au respect de ces droits d’auteurs.
📣 ROBIN vous explique quels sont les risques d’une mauvaise utilisation de ces images.
🔹 Qu’est ce qu’une image « libre de droit » ?
Une image « libre de droit » est une image dont l’utilisation est possible sans autorisation de l’auteur. Son utilisation entraîne aucun risque pour l’utilisateur.
⛔ « Libre de droit » ne signifie pas exempt de droit mais que les droits sont réglementés par une licence d’utilisation. Par ailleurs, cela ne signifie pas gratuit.
A contrario, une image non «libre de droit», est une image pour laquelle l’auteur n’a pas souhaité qu’elle puisse être utilisée librement sans son autorisation.
L’auteur pourra se retourner contre l’utilisateur car il s’agit d’une infraction au droit d’auteur.
👉 C’est pourquoi, aujourd’hui de nombreux photographes font appel à des sociétés responsables de la gestion du respect de leurs droits d’auteur. Le rôle de ces sociétés est de repérer l’utilisation illégale des œuvres sur internet.
Lorsqu’elles détectent une utilisation non autorisée des images, les sociétés demandent le retrait de l’image en question auprès du fraudeur et réclament un dédommagement.
Outre ces sociétés, il existe des logiciels, nommés « copyrights trackers », qui permettent à l’auteur des œuvres protégées de vérifier plus facilement qu’elles ne sont pas utilisées sans son accord.
🔹 Quelles sont les solutions légales d’utilisation des images sur internet ?
Il est important d’inscrire une référence à l’image utilisée, autrement dit, indiquer le nom et prénom de l’auteur de l'œuvre. Il s’agit de la paternité de l'œuvre qui est un droit moral du photographe.
🔍 Pour trouver quel est l’auteur de l’image, vous pouvez utiliser un outil tel que TinEye ou Google Images.
Ces outils permettent de rechercher sur le web des images comparables à une photographie en votre possession. Il suffit de télécharger l’image qui se trouve sur votre disque dur ou de mettre le lien de l’image.
💡 A savoir, si vous trouvez l’identité de l’auteur, il est possible de faire une demande d’autorisation directement auprès de ce dernier.
Les banques d’images sont des sites spécialisés où toutes les images figurant dans la banque sont «libres de droits». Vous pouvez pour certaines images, les télécharger gratuitement ou les payer afin de pouvoir en avoir une utilisation libre.
🔍 Exemples de banques d’images: Pixabay, Stockvault, Stocksnap, Pexels , Unsplash ou encore Stock Up.
💡 A savoir, il est recommandé de lire les modalités d’utilisations pour chaque banque d’images. En effet, certaines demandent de mentionner l’auteur quand d’autres n’émettent aucune obligation. Ces précisions sont indiquées sur les sites desdites banques d’images.
🔹 Quels sont les risques d’une utilisation non autorisée d’une image ?
Selon la loi française, la diffusion d’une image sans autorisation est une atteinte au droit d’auteur qui se compose du droit moral et des droits patrimoniaux.
💰 Cette utilisation non autorisée est punie par la loi à 300 000€ d’amendes et trois ans d’emprisonnement.
💡 A savoir, si l’utilisateur est une société, l’amende peut atteindre 1 500 000 euros.
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