Le 1er  juillet 2021, le nouveau Règlement des étalages et des terrasses (RET) entrera en vigueur ! Les terrasses jusque-là dites «éphémères» deviennent des terrasses estivales. Elles seront autorisées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre.

👉En Juin 2020, à Paris, plus de 9800 extensions de terrasses ont été déposées. 

Compte tenu de ce succès, auprès des commerçants et des clients, la Ville de Paris annonce la pérennisation des terrasses «éphémères» en terrasses estivales.  🗣️

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📣 ROBIN réalise ce guide pratique pour vous permettre de connaître les contours de cette réforme et les règles que doivent impérativement respecter les commerçants à compter du 1er juillet 2021 ! 
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Les gérants de restaurants et de bars pourront installer des terrasses estivales, tous les ans, du 1er avril au 31 octobre, sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement piétonnisées. Elles restent néanmoins encadrées et soumises à des limites d’implantation et des restrictions. 

💡 À savoir, les commerces culturels, les hôtels et les fleuristes pourront également installer des terrasses et étalages estivaux sur les places de stationnements.

👉Le dispositif des terrasses dites «éphémères», soumises à une simple déclaration gratuite, reste valable jusqu’au 30 juin 2021 ! Pour continuer à exploiter leur terrasse, au-delà du 30 juin 2021, les commerçants devront réaliser une demande d’autorisation auprès de la Ville de Paris. 

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🔹 Comment déclarer une terrasse estivale à Paris ? 

À partir du 21 juin 2021, les terrasses estivales pourront être déclarées via un téléservice en ligne (disponible à partir de cette même date). Avec la révision du RET, les demandes d’extensions de terrasses sont soumises à une demande d'autorisation auprès de la ville de Paris, et non d’une simple déclaration comme celle actuellement en vigueur (jusqu’au 21 de ce mois). 🖥️

💡À savoir, les  mairies d’arrondissement seront de réels appuis de ce nouveau dispositif afin de prendre en compte toutes les spécificités des différents quartiers. Elles seront un réel soutien à la ville de Paris pour l’autorisation et la régulation des terrasses parisiennes. En effet, il appartient aux mairies d’arrondissement d’accepter ou de refuser l’installation d’une terrasse estivale, en justifiant leur décision. 
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Les autorisations sont : 

• Personnelles et temporaires ;

Les autorisations seront délivrées à titre individuel et pour une durée déterminée.

• Précaires et révocables ;

L’autorisation pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des règles mis en place par le RET.

• Reconductible de manière tacite chaque année ;

L’autorisation est automatiquement renouvelée, chaque année, si la ville de Paris ou l’exploitant ne s’y oppose pas.

• Et ne peuvent pas être cédées.

L’autorisation ne peut pas être donnée à un tiers ou abandonnée

💡À savoir, l’exploitation de terrasses pourra être refusée pour des motifs liés à l’esthétique, la sécurité ou l’accessibilité de la terrasse. 

👉Compte tenu de la longue période de fermeture administrative des commerces, les droits de terrasses sont exonérés jusqu’à fin septembre 2021. Après cette date, un tarif forfaitaire pour les terrasses sera créé. 

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📌La région d'Ile-de-France met en place une aide de 1000€ afin de prendre en charge tout ou partie des dépenses liées à l'installation et l'aménagement de terrasses, y compris de terrasses éphémères.

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Les établissements qui peuvent percevoir cette aide sont ceux qui répondent à tous les critères suivants :

• Codes NAF/APE 5610A (restauration traditionnelle) ou 5630Z (débit de boissons),
• Créés avant le 15 novembre 2020,
• Avec un effectif inférieur à 10 salariés (ETP),
• Avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros à l’issue du dernier exercice.

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💡À savoir, seules les dépenses réalisées à compter du 15 avril 2021 seront éligibles, sur présentation de factures acquittées, dans la limite du budget alloué au dispositif. Par ailleurs, les multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement.

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La liste des dépenses éligibles est la suivante :

• Parasols, tonnelles, pergolas…
• Mobilier de restauration en terrasse (chaises, tables extérieures…).
• Séparateurs de terrasses et accessoires (panneaux en plexiglas/bois/etc., brumisateurs, fontaines…).
• Éclairage…

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⏱️La demande d'aide à l'aménagement de terrasses est à effectuer du 1er juillet au 31 juillet 2021 sur cette plateforme.

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🔹 Quelles sont les conditions d’exploitation ? 

Les terrasses estivales seront autorisées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre. L'exploitation sera autorisée jusqu’à 22h (sauf si un problème est identifié avec l'établissement). 

L’exploitation est renouvelée automatiquement, chaque année, si la ville de Paris ou le commerçant ne s’y oppose pas, sauf en cas de nécessité liée à des travaux ou des événements particuliers sur l’espace public.

Enfin, l’exploitant doit procéder au démontage complet de son exploitation au 1er novembre. 📆

• Les implantations acceptées sont celles au droit du commerce, c’est-à-dire situées devant la façade de l’établissement, avec extension possible sur une place de stationnement supplémentaire de part et d’autre (1 place de stationnement = 10m²). ‍
  

• Elles doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, c'est-à-dire être au même niveau que le trottoir avec un platelage adapté.
  

• La  surface d’extension des terrasses ne doit pas être démesurément supérieure à  la capacité intérieure et à la largeur de la devanture de l’établissement. 

💡À savoir, l'implantation sur le stationnement réservé est interdit.

Par exemple : places de livraison, places personnes handicapées, taxis, motos, scooters, station de vélos...

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😷Il appartient à l’exploitant de la terrasse estivale de respecter les règles de sécurité sanitaire, disponibles ici.

🔹 Quelles règles devront être respectées ? 

Le nouveau RET comprend des règles très strictes aussi bien fonctionnelles qu'esthétiques. « Un mot d'ordre : le respect de chacun », annonce la municipalité !

✔️Les installations autorisées : 

• Les tables, les chaises et les parasols (toute autre forme de mobilier est proscrit) ;
  

• La végétalisation (fortement recommandée) ;
  

• Les structures démontables (ayant le moins d’impact visible et tangible sur l’espace public).

💡À savoir, chaque année, un concours sera organisé par la ville de Paris, récompensant les meilleurs aménagements qui, par leurs efforts, participent activement à la convivialité de la ville. 🏅

🚫Les installations interdites : 

• La couverture : les toits, les bâches, les barnums ;
  

•  L’utilisation des bois de palettes ;
  

• Les éléments opaques ;
  

• Le mobilier supérieur à 1m30 est proscrit afin d’éviter l’encombrement de l’espace public ;
  

• Les installations électriques (éclairage, chauffage, etc.) ;
  

• Les planchers et tous revêtements de sol sur trottoirs.

⚠️L’exploitant est responsable de l’entretien et du nettoyage régulier de l’espace autorisé. 

💡À savoir, à la fermeture du commerce, le mobilier des terrasses doit être prioritairement rangé à l'intérieur de l’établissement ou exceptionnellement stocké en toute sécurité le long de la façade du commerce. 

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Pour garantir le bon fonctionnement de ces terrasses, le respect de la tranquillité publique et de la vie de quartier est une priorité : 

• Pas de musique dans les espaces extérieurs ;
  

• Pas de musique amplifiée depuis l’intérieur du commerce ;
  

• Veiller à limiter les nuisances sonores de ses clients en respectant les horaires d’exploitation.

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🔹 Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Dans le cadre de cette pérennisation, le contrôle et les agents dévolus au contrôle seront augmentés. L’arrivée d’une police municipale composée d’agents formés et équipés de moyens nécessaires permettra de renforcer la mobilisation les soirs et week-ends.  👮‍♀️👮

👉Le nouveau RET comprend des sanctions administratives graduées allant de l'avertissement au retrait de l'autorisation :

• Avertissement motivé vers le responsable de l’établissement ;
  

• Verbalisation allant de 68€ à 500€ suivant le type d’infraction ;
  

• Restriction des horaires de l’installation pour une durée variable selon la gravité des faits constatés ou la répétition ou persistance des faits ;
  

• Suspension motivée de l’autorisation de terrasse pour une durée variable selon la gravité des faits ;
  

• Retrait définitif de l’autorisation de terrasse pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

🤔Pour plus de détails sur la réforme du Règlement des Étalages et Terrasses (RET), qui entrera en vigueur en juillet 2021, vous pouvez consulter ce document.

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