Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et par le règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la présente charte de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs du Site https://myrobin.fr/ et des Pages Calendly sur les traitements réalisés par ROBIN, SAS au capital social de 11.120 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 827 606 815 et dont le siège social est situé 10, rue Saint Senoch - 75017 Paris.

ROBIN est soucieux d’assurer la protection des Données Personnelles de ses Utilisateurs et souhaite que ces derniers soient clairement informés par la présente charte.

ROBIN se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment. L’Utilisateur est informé que la version qui fait foi est uniquement celle accessible sur le Site, sans qu’il soit nécessaire de l’avertir formellement d’une modification de la présente charte.

De même, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette charte à chaque fois qu’il a recours aux Services de ROBIN.

1. Définitions

Agenda en ligne de prise de Rendez-vous : Désigne la page internet calendly.com/robin-assistance-juridique, sur laquelle l’Entrepreneur sollicite un Rendez-Vous et doit communiquer des Données Personnelles par l’intermédiaire d’un formulaire pour permettre la réalisation par ROBIN de la mise en relation avec un Avocat Partenaire ;

Autorité de contrôle :
Désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité administrative indépendante française en charge du contrôle du respect de la réglementation en matière de protection des Données Personnelles ;

Avocat(s) Partenaire(s)
: Désigne l’avocat membre du réseau d’avocats avec qui ROBIN collabore, soit toute personne physique titulaire du CAPA, ayant signé les Conditions Générales de Vente de ROBIN ou ayant conclu un Partenariat avec ROBIN ; 

Consentement
: Désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l’Utilisateur accepte, par un acte positif clair, que ces Données Personnelles fassent l’objet d’un Traitement par ROBIN ; 

Cookies
: Désigne les fichiers permettant de retracer le parcours de l’Utilisateur sur le Sit ;

Destinataire
: Désigne la personne physique ou morale, qui reçoit la communication des Données Personnelles. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication des Données Personnelles, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête, ne sont pas considérées comme des Destinataires au sens de la présente définition ; 

Données Personnelles
: Désignent les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ; 

Entrepreneur(s) :
Désigne tout Utilisateur qui sollicite un Rendez-Vous avec un Avocat Partenaire par le biais d’une Page Calendly ; 

Équipe d’aide aux Entrepreneurs :
Désigne les préposés de ROBIN, ayant pour mission de répondre aux appels des Entrepreneurs sur le numéro d’aide, d’écouter les Utilisateurs, de comprendre et d’analyser les besoins des Utilisateurs et de fournir aux Utilisateurs des informations générales, notamment sur les dispositifs d’aides en vigueur ; 

Numéro d’Aide
: Désigne le numéro de téléphone mis à la  disposition, sept jours sur sept, des Entrepreneurs, et les déclinaisons personnalisées de ce numéro ; 

Plateforme Juridique
: Désigne la page internet personnalisée donnant accès à l’Agenda en ligne de prise de Rendez-vous et au Numéro d’Aide, ainsi qu’à des contenus informatifs, sous forme d’article et de vidéo ; 

Politique de Confidentialité :
Désigne la présente charte relative à la protection et au Traitement des Données Personnelles ; 

Rendez-vous :
Désigne le rendez-vous téléphonique d’une durée maximale de vingt (20) minutes non facturé, durant lequel l’Avocat Partenaire donne un premier élément de réponse à l’Entrepreneur ; 

RGPD
: Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données issu du Règlement européen n°2016/679 ,applicable depuis le 25 mai 2018 ; 

Services :
Désigne les services proposés par ROBIN, qui comprennent la qualification des problèmes juridiques des Entrepreneurs, l’organisation de Rendez-vous entre des Entrepreneurs et les Avocats Partenaires de ROBIN ainsi que la publication de contenus informatifs, sous forme d’articles et de vidéos sur le Site et la Plateforme Juridique ;

Site
: Désigne le site internet https://myrobin.fr/ édité par ROBIN ; 

Traitement
: Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations relatives aux Données Personnelles, à savoir, notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données Personnelles ; 

Utilisateur(s) :
Désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site, la Plateforme Juridique ou l’Agenda en ligne de prise de Rendez-vous, y compris les Entrepreneurs et les Avocats Partenaires. 

2. Les caractères généraux de la collecte


Soucieux du respect de votre vie privée, ROBIN s’engage à collecter les Données Personnelles en respectant les droits et les libertés des Utilisateurs en conformité avec le RGPD. En effet, ROBIN reconnaît avoir pris connaissance des obligations légales et réglementaires relatives à la protection des Données Personnelles, et particulièrement du RGPD et s’engage à se tenir informé de toute modification du cadre légal. 

ROBIN s'engage à ne traiter les Données Personnelles des Utilisateurs que dans le strict respect des finalités définies dans la présente Politique de Confidentialité et s’interdit de collecter et de traiter des Données Personnelles autres que celles mentionnées dans la Politique de Confidentialité. 
ROBIN s’engage à sensibiliser son personnel aux questions de protection des Données Personnelles, et s'assure qu’il respecte les principes énoncés dans la présente Politique de Confidentialité.

3. Le Responsable des Traitements des Données Personnelles


Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et la Plateforme Juridique, le responsable du Traitement des Données Personnelles est : 

VOTRE ROBIN,
SAS au capital social de 11.120 euros,
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 827 606 815,
Dont le siège social est situé 10, rue Saint Senoch - 75017 Paris,
Représentée par Julien LATOUCHE, son représentant légal. 

Comment contacter ROBIN ?
 

Adresse :
ROBIN
10, rue Saint Senoch
75017 Paris

Numéro de téléphone : 01 76 41 01 48

Adresse mail : dpo@myrobin.fr 

En tant que responsable du Traitement des Données Personnelles qu’elle collecte, ROBIN s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient à ROBIN notamment d’établir les finalités de ses Traitements de Données Personnelles, de fournir aux Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le Traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des Traitements conforme à la réalité. 

Chaque fois que des Données Personnelles sont traitées, le responsable du Traitement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

4. Les Données Personnelles collectées

Dans le respect du principe de minimisation de la collecte des Données Personnelles, ROBIN collecte et traite uniquement les Données Personnelles strictement nécessaires à son activité, et s’engage à limiter, au maximum, les Données Personnelles collectées.

En aucun cas, ROBIN ne collectera des données à caractère sensible telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des Utilisateurs. 

4.1 Les Données Personnelles des Utilisateurs 

Concernant les Utilisateurs, ROBIN collecte les Données Personnelles qui sont indispensables au fonctionnement des Services et qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. 

Les Données Personnelles collectées pour tous les Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire des Cookies, sont :
- l’adresse IP ;
- la localisation géographique ;
- les données de navigation sur le Site et la Plateforme Juridique (pages consultées, temps passé sur le Site) ;
- le nom de domaine ;
- le fournisseur d’accès internet ;
- le système d’exploitation ; et
- la date et l’heure d’accès. 

4.2 Les Données Personnelles des Entrepreneurs 

Les Données Personnelles des Entrepreneurs collectées, strictement nécessaires à la réalisation des Services, sont :
- leur adresse électronique ;
- leur numéro de téléphone ;
- leurs problématiques juridiques ; et
- l’historique de leurs demandes de Rendez-vous.

Si l’Entrepreneur y consent, en remplissant les cases spécifiques dans le formulaire de Rendez-vous, son identité, à savoir son nom et son prénom, ainsi que son activité professionnelle peuvent être collectées par ROBIN.

De même, à l’issue du Rendez-vous, l’Entrepreneur a la possibilité de remplir un formulaire de satisfaction, qu’il reçoit à l’adresse électronique mentionnée dans le formulaire de Rendez-vous. Dans ce formulaire, facultatif, l’Entrepreneur est invité à adresser des commentaires sur son Rendez-vous, à évaluer sa satisfaction et à déclarer s’il souhaite poursuivre une relation avec l’Avocat Partenaire avec lequel il a eu un Rendez-vous. Ces Données Personnelles, collectées via ce formulaire facultatif, seront utilisées à des seules fins statistiques pour mesurer la satisfaction générale des Entrepreneurs.

De manière générale, les Entrepreneurs sont avertis qu’ils doivent communiquer uniquement les informations nécessaires à la compréhension générale de leurs problématiques afin que ROBIN puisse les mettre en relation avec l’Avocat Partenaire ayant l’expertise et les compétences adéquates. Il est recommandé de transmettre les détails de leur situation professionnelle uniquement à l’Avocat Partenaire lors du Rendez-vous. 

Ainsi, en communiquant de lui-même lors de sa prise de Rendez-vous, des Données Personnelles, l’Utilisateur est réputé avoir consenti, de manière libre, spécifique, éclairée, à leur Traitement par ROBIN. 

4.3 Les Données Personnelles des Avocats Partenaires 

Les Données Personnelles des Avocats Partenaires collectées, strictement nécessaires à la réalisation des Services, sont :
- leur adresse électronique professionnel ;
- leur numéro de téléphone professionnel ;
- leurs nom et prénom ;
- la date d’inscription dans un barreau français ; et
- le nom du ou des barreaux où l’Avocat Partenaire est inscrit ; 

Pour les Avocats Partenaires, ROBIN ne collectera pas les Données Personnelles utilisées pour le paiement puisque seul Stripe, notre prestataire de service de paiement, a accès à ces données. Les Avocats Partenaires peuvent retrouver la politique de confidentialité de Stripe ici.

5. Les Moments de la collecte des Données Personnelles 


ROBIN collecte les Données Personnelles dès lors que :
- L’Utilisateur navigue sur le Site ou sur la Plateforme Juridique ;
- L’Utilisateur demande de la documentation, des informations, ou un contact ;
- L’Utilisateur sollicite un Rendez-vous via l’Agenda en ligne de prise de Rendez-vous ;
- L’Utilisateur appelle le Numéro d’Aide ;L’Entrepreneur répond au questionnaire de satisfaction à l’issue d’un Rendez-vous ; et
- L’Utilisateur est un avocat et qu’il signe les conditions générales de vente de ROBIN ou un partenariat avec ROBIN afin de devenir un Avocat Partenaire.

6. Les Finalités de la collecte des Données Personnelles


ROBIN est susceptible de traiter, tout ou partie, des Données Personnelles pour : 
- Permettre la gestion, la traçabilité et l’amélioration de la navigation sur le Site et sur la Plateforme Juridique ;
- Réaliser des mesures d’audience ;
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
- Assurer la réalisation des Services ;
- Mener des enquêtes de satisfaction, facultatives, à l’issue des Rendez-vous ;
- Assurer la gestion des newsletters, des informations sur les produits et des offres promotionnelles ;
- Produire des études statistiques menées à partir des Données Personnelles anonymisées et agrégées ;
- Assurer la gestion de la facturation (uniquement pour les Avocats Partenaires) ; et
- Respecter des obligations légales et réglementaires auxquelles ROBIN est soumis.

ROBIN ne commercialise pas les Données Personnelles des Utilisateurs qui sont donc uniquement utilisées par nécessité pour assurer la réalisation des Services, et donc l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, et/ou dans l’intérêt légitime de ROBIN, et/ou à des fins statistiques et d’analyses. 

ROBIN est susceptible de commercialiser les études statistiques menées à partir des Données Personnelles collectées, mais celles-ci sont anonymisées et agrégées, de sorte qu’il n’est pas possible, de manière directe ou indirecte, d’identifier une personne physique ou morale.

7. Les bases légales du Traitement 


Consentement de l'utilisateur :
- Permettre la gestion, la traçabilité et l’amélioration de la navigation sur le Site et la Plateforme Juridique
- Réaliser des mesures d'audience

Intérêts légitimes de ROBIN :
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Produire des études statistiques menées à partir des Données Personnelles anonymisées et agrégées

Exécution du contrat conclu avec l'Entrepreneur et l'Avocat Partenaire :
- Assurer la réalisation des Services

Consentement de l’Entrepreneur et de l’Avocat Partenaire :
- Mener des enquêtes de satisfaction, facultatives, à l’issue des Rendez-vous

Consentement de l'Utilisateur et intérêt légitimes de ROBIN :
- Assurer la gestion des newsletters, des informations sur les produits et des offres promotionnelles de ROBIN

Exécution du contrat conclu avec l’Avocat Partenaire :
- Assurer la gestion de la facturation (uniquement pour les Avocats Partenaires)

Respect d'une obligation légale :
- Respecter des obligations légales et réglementaires auxquelles ROBIN est soumis

8. Les droits conférés aux Utilisateurs relatifs à leurs Données Personnelles collectées

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données Personnelles ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement des Données Personnelles (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un Consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du Traitement des Données Personnelles (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au Traitement des Données Personnelles (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des Données Personnelles que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données Personnelles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de définir le sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ROBIN devra communiquer (ou non) ses données. Dès que ROBIN a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ROBIN s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ROBIN utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ROBIN par écrit à l’adresse suivante : 

ROBIN
10, rue Saint Senoch
75017 Paris 


L’Utilisateur peut également formuler une demande par mail à l’adresse suivante : dpo@myrobin.fr  en explicitant et détaillant le plus précisément possible les tenants de sa demande. 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ROBIN corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ROBIN par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Les Destinataires des Données Personnelles


Les Données Personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d’être communiquées aux prestataires de services de ROBIN afin d’assurer le fonctionnement du Site et de la Plateforme Juridique, de permettre la fourniture des Services et la gestion des prestations marketing. Dans le cadre de toute communication des Données Personnelles, ROBIN s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, à l’aide de tous les moyens à sa disposition, pour s’assurer et veiller à ce que ses prestataires de services respectent la réglementation en matière de protection des Données Personnelles et la présente Politique de Confidentialité.

ROBIN s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne. Pour autant, ROBIN reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

De plus, les Données Personnelles collectées ne pourront être communiquées aux Avocats Partenaires uniquement lorsque l’Utilisateur aura recours au service de mise en relation proposé par le Site et sur la Plateforme Juridique.

10. Protection des Données Personnelles collectées

ROBIN s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. 

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs est porté à la connaissance de ROBIN, ROBIN devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de services de ROBIN, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique de Confidentialité. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs sont principalement les préposés de ROBIN.

11. Durée de conservation


La durée de la conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité :

Conservation pendant 12 mois à compter de la collecte :
- Permettre la gestion, la traçabilité et l’amélioration de la navigation sur le Site et de la Plateforme Juridique
- Réaliser des mesures d’audience
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

Conservation tout au long de la relation contractuelle, puis jusqu'à 2 ans à compter de la fin de la relation :
- Assurer la réalisation des Services
- Mener des enquêtes de satisfaction, facultatives, à l’issue des Rendez-vous

Conservation tout au long de la relation contractuelle, puis jusqu'à 2 ans à compter de la fin de cette relation ou à compter de leur collecte pour les personnes non liées contractuellement à ROBIN :
- Assurer la gestion des newsletters, des informations sur les produits et des offres promotionnelles

Conservation pendant 2 ans à compter de la collecte :
- Produire des études statistiques menées à partir des Données Personnelles anonymisées et agrégées

Conservation tout au long de la relation contractuelle, puis jusqu’à 10 ans à compter de la fin de cette relation :
- Assurer la gestion de la facturation (uniquement pour les Avocats Partenaires)

Conservation durant la durée nécessaire pour respecter les obligations légales et réglementaires en cause :
- Respecter des obligations légales et réglementaires auxquelles ROBIN est soumis


12. Cookies

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et qui est enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (par exemple : sur son ordinateur, sur son smartphone). 

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

Le Site utilise quelques Cookies pour remplir les finalités suivante  : 
- Pour permettre l'interaction entre l’Utilisateur et ROBIN, via un chatbot présent sur le Site et fournir l’historique des messages reçus sur ce chatbot. 
- Pour permettre la gestion, la traçabilité et l’amélioration de la navigation sur le Site et de la Plateforme Juridique, pour réaliser des mesures d’audience et des statistiques relatives au comportement de l’Utilisateur sur le Site afin d’optimiser le contenu et les performances du Site. 

En conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, seuls les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme Juridique peuvent être stockés sans le consentement de l’Utilisateur. Pour tous les autres Cookies, il est impératif que l’Utilisateur donne son consentement à leur stockage. 

Pour ce faire, ROBIN, via son prestataire de service Cookiebot, demande le consentement de l’Utilisateur dès sa connexion sur le Site et sur la Plateforme Juridique au stockage des Cookies non strictement nécessaires, tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement ou son refus, tout stockage de ces Cookies est bloqué. 

Il est possible pour l’Utilisateur de modifier ou retirer son consentement à tout moment sur le site de Cookiebot ou via le bandeau de consentement qui s’affiche à l’ouverture du Site ou de la Plateforme Juridique lors de la première connexion de l’Utilisateur. Conformément au régime en vigueur, le consentement de l’Utilisateur devra être redonné  tous les 12 mois. 

Les Cookies récoltés seront conservés pour une durée de 12 mois.

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du prestataire de service Cookiebot, en cliquant ici.  

Pour en savoir plus sur les cookies qu'utilise ROBIN, consultez notre page sur les informations relatives aux cookies en cliquant ici.

A titre informatif, il est possible pour l’Utilisateur de gérer ou supprimer vos cookies en fonction de votre moteur de recherche :
- Mozilla Firefox
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Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, vous pouvez contacter ROBIN par mail à cette adresse : dpo@myrobin.fr 

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