Vous souhaitez cet été vendre des produits sur les plages à l’aide d’une charrette ou d’un simple panier en osier ? Ou encore vous désirez vendre vos produits sur les marchés de ville en ville ? Si vous pensiez que vous n’aviez pas besoin d’autorisation préalable et qu’il suffisait de réaliser votre activité de commerçant, vous lisez le bon article.

En effet, l’activité de commerçant non sédentaire, autrement dit, le commerce ambulant dispose d’une réglementation spécifique qu’il vous faut connaître.

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📣ROBIN vous explique les modalités à suivre  pour devenir commerçant ambulant.

🤔 Qu’est ce qu’un commerçant ambulant ?

👉 Les commerçants ambulants sont ceux réalisant une activité commerciale ou artisanale sur la voie publique de manière itinérante hors du territoire de la commune du lieu de son établissement principal ou de son lieu d’habitation.

Exemples: les food trucks, les vendeurs sur la plage, les camions ambulants, les forains itinérants, les vendeurs de marché itinérant.

💡 A savoir, cela concerne une personne physique ou une entreprise exerçant elle-même l’activité de commerçant ambulant ou la faisant exercer à son conjoint ou ses salariés.

🤔 Comment devenir commerçant ambulant  ?

👉 Pour être autorisé à exercer l’activité de commerce non sédentaire il faut obtenir une carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante.

Vous trouverez toutes les démarches à suivre sur le site gouvernemental dédié à l’économie :

• Avant toute démarche, le commerçant ou l'artisan doit être inscrit respectivement au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
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• La demande d’activité ambulante doit être réalisée via le formulaire numéro 14022*02
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• Puis ce formulaire doit être adressé au centre des formalités des entreprises (CFE) dont l’entreprise dépend  : 
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• Directement sur place ; ou
• Par courrier via lettre recommandée avec avis de réception ; ou
• Par courriel si cela est accepté par le CFE.
  
  

❗ Remarque : A partir de 2023 les demandes devront toutes être adressées au guichet unique électronique qui remplacera les CFE. 

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🚨 Pour alerter Attention, le simple fait d’avoir la carte d’activité ambulante peut ne pas suffire pour certaines activités et qu’il soit nécessaire de solliciter une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.

Exemples: Demande d’emplacement sur un marché, halle foire, fête foraine ou encore la demande de stationnement pour un food truck, camion-pizza.

🤔 Quel est le coût et la durée de validité de la carte de commerce ambulant ?

👉 La carte de commerçant ambulant coûte 30 euros et est valable 4 ans,renouvelable.

💡 A savoir, un certificat provisoire permettant d’exercer peut être délivré dans l’attente de la réception de la carte définitive.

❗ Remarque :  pour le renouvellement de la carte d’activité ambulante il suffit de remplir le même formulaire  que pour la première demande.

🤔Quelles sont les exceptions à l’obligation de détenir la carte d’activité ambulante ?

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Plusieurs professions bénéficient d’une exception à cette obligation de détenir une carte de commerçant ambulant que vous pouvez retrouver sur cette page de la CCI : 

✔ Les exploitants de taxi

✔ Les agents commerciaux

✔ Les VRP

✔ Les pêcheurs vendant leurs produits

✔ Les commerçants exerçant leur activité ambulante uniquement sur le territoire de la commune de son lieu d’habitation ou de leur établissement principal 

✔ L’activité de dépannage

✔ Etc. 

🤔Quelle est la sanction en cas d’absence d’autorisation ?

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❌ Le défaut de présentation des documents permettant le commerce ambulant est sanctionné d’une contravention de 3ème classe : 450 euros selon l’article L.131-13 du Code Pénal. 

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💡 A savoir, pour éviter cette sanction : 

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• Pour le titulaire de la carte d’activité ambulante vous devez toujours être en sa possession ainsi que de votre pièce d’identité.
  
  
• Pour le salarié ou le conjoint il vous faut toujours une copie de la carte du titulaire, un document attestant de votre lien avec le titulaire et de votre pièce d’identité. 

❌ L’absence d’autorisation préalable à l’activité est sanctionnée par une contravention de 4ème classe : 750 euros 

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