Si une entreprise souhaite développer ses ventes, une alternative existe au recrutement d’un commercial : la conclusion d’un contrat d’apport d’affaires. 

‍

L’apport d’affaires est courant dans le milieu des affaires. Toutefois, il est important d’encadrer les relations entre l’entreprise et la personne qui apporte des affaires afin de prévenir toute mésentente et tout litige. 

‍

📣 ROBIN vous explique ce qu’est le contrat d’apport d’affaires et ce qu’il doit contenir. 

‍

🔹Qu’est-ce que le contrat d’apport d’affaires ? 

Le contrat d’apport d’affaires est un contrat signé entre une entreprise et une personne, nommée apporteur d’affaires. 🔍 

‍

L’apporteur d’affaires peut être une personne physique ou une entreprise et il s’engage à permettre à l’entreprise de développer ses opportunités commerciales, notamment en créant des rencontres avec des prospects. 

‍

💡A savoir, il ne faut pas confondre l’apporteur d’affaires et l’agent commercial. En effet, l’agent commercial est lié à l’entreprise par un contrat d’agent commercial, qui est un contrat régi par des règles spécifiques. 

‍

L’apporteur d’affaires a pour mission de rechercher des prospects pour l’entreprise, de transmettre les informations sur les produits et services offerts par l’entreprise et les coordonnées de son interlocuteur dans l’entreprise. 

‍

👉 Il ne peut, en aucun cas, négocier et conclure un contrat au nom de l’entreprise. 

‍

Ce contrat apporte une souplesse importante pour l’entreprise et pour l’apporteur d’affaires. Ainsi, ils ne sont liés ni par un lien de subordination, ni par une obligation de résultat. 

‍

🔹 Que doit prévoir le contrat d’apport d’affaires ? 

💡 A savoir, le contrat d’apport d’affaires n’est pas un contrat réglementé par la loi. Les parties sont libres de prévoir ce qu’elles souhaitent.

Toutefois, il y a des éléments importants à mentionner dans le contrat, notamment : 

‍

• Les modalités de rémunération de l’apporteur d’affaires : il peut être rémunéré par un forfait ou par un pourcentage. 

‍

Par exemple, l’apporteur d'affaires peut être rémunéré à hauteur de 10% du montant du contrat conclu avec le client apporté. 

⚠️ Il est important de mentionner clairement ces modalités, car c’est souvent le point de départ des mésententes entre l’apporteur d’affaires et l’entreprise. 

‍

• La mission de l’apporteur d’affaires : il peut être prévu le secteur géographique dans lequel il doit exercer sa mission, le type de prospect qu’il doit cibler, …  

‍

• La procédure de transmission du prospect : il est nécessaire de prévoir comment l’apporteur d’affaires rend compte de la réalisation de sa mission, comment il transmet les prospect à l’entreprise, comment l’entreprise le tient informé des suites données avec le client apporté, … 

‍

• La durée du contrat et les causes de rupture du contrat : il est important de déterminer la bonne durée du contrat et de prévoir les cas de rupture anticipée qui peuvent être opportunes pour l’une ou l’autre des parties. 

‍

Il est recommandé d’être accompagné par un avocat lors de la rédaction du contrat d’apport d’affaires. 🔍 

‍

🔹 Quels avantages à conclure ce type de contrat ? 

‍

La conclusion d’un contrat d’apport d’affaires présente plusieurs avantages pour l’entreprise : 

• Développer les opportunités commerciales ; 

• Garder de la souplesse sur les coûts de l’acquisition commerciale ; 

• Éviter un recrutement parfois coûteux ; et 

• Toucher une clientèle issue un nouveau réseau 

‍

Qui est ROBIN ?

L'interlocuteur rassurant qui anticipe les problèmes juridiques des entrepreneurs

Comment cela fonctionne ? 

À l'aide d'une plateforme dédiée numérique et téléphone, disponible 7 jours sur 7, posez votre question avec vos mots, nous vous offrons 20 minutes au téléphone avec un avocat expert pour vous répondre

Mettre ROBIN à disposition de mes entrepreneurs

Pour poser votre première question juridique à ROBIN ou prendre contact avec l'équipe, prenez rendez-vous avec nous.