15%. C’est l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité qui est annoncée pour le début de l’année 2023. Pour aider les entreprises grandes consommatrices d’énergie, l’Etat a mis en place cet été une aide financière, dont le prolongement a été acté en cette rentrée. 

📣 ROBIN vous clarifie les conditions pour bénéficier de cette aide et les démarches à faire pour en bénéficier. 

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🔹 Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? 

Le dispositif d’aide financière relatif à la hausse du prix de l’énergie n’est ouverte qu’aux entreprises qui remplissent toutes les conditions suivantes : 

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• Avoir un coût lié à l’achat de gaz et/ou d’électricité qui représente au moins 3% du chiffre d’affaires réalisé en 2021. 

• Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur les périodes éligibles (mars à mai 2022, et juin à août 2022) par rapport au prix unitaire de référence. 

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Le prix unitaire de référence est le prix payé sur la période allant du 1erjanvier 2021 au 31 décembre 2021, hors TVA.

Il est nécessaire de calculer le doublement du prix séparément pour le gaz et pour l’électricité. Il suffit que le prix de l’une des énergies ait doublé sur l’un des mois de la période de 3 mois pour que l’entreprise puisse bénéficier de l’aide. 📌

Pour en savoir plus sur les méthodes de calcul du doublement du prix, vous pouvez consulter cette foire à questions des services des impôts. 

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• Ne pas avoir comme activité principale une activité de production d’électricité de chaleur ou d’établissement de crédits et/ou financier. 

• Avoir été créée avant le 1er décembre 2021

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💡 A savoir, tous les secteurs d’activités sont éligibles à cette aide. Les associations peuvent également être éligibles à la condition d’être assujetties aux impôts commerciaux ou d’avoir au moins un salarié.

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🔹 Pour quelles périodes de consommation ? 

La compensation de la hausse de prix du gaz et de l’électricité est à ce jour ouverte pour deux périodes de 3 mois : 

• Mars, avril et mai 2022 ; et 

• Juin, juillet et août 2022. 

👉 Le gouvernement a annoncé qu’une nouvelle période éligible serait ouverte pour une période allant jusqu’à décembre 2022.

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🔹  Quel est le montant de l’aide ? 

Le montant de l’aide varie en fonction du montant de l'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) dit « Gaz et Électricité » de l’entreprise. 💰

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L’EBE « Gaz et Electricité » est calculé par un expert-comptable et correspond à la soustraction entre les produits d’exploitation (ventes, subventions,..) et les charges d’exploitation (achats, charges de personnel, impôts, …)

🔎 Une fiche de calcul de cet EBE est disponible sur cette page du site des services des impôts. 

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• Si l’EBE est négatif et que l’entreprise subit une hausse des coûts de l’énergie représentant au moins 50% de la valeur de l’EBE, l’aide est égale à 50% des surcoûts du gaz et de l’électricité, dans la limite de 80% de la valeur de l’EBE et de 25 millions d’euros. 

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• Si l’EBE est négatif et que l’entreprise subit une hausse des coûts de l’énergie représentant au moins 50% de la valeur de l’EBE, et que l’activité de l’entreprise présente dans la liste de l’annexe 1 de ce décret, l’aide est égale à 70% des surcoûts du gaz et de l’électricité, dans la limite de 80% de la valeur de l’EBE et de 50 millions d’euros. 

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• Si l’EBE a baissé d’au moins 30% par rapport à l’année 2021, ou si l’EBE est négatif, l’aide est égale à 30% des surcoûts du gaz et de l’électricité. 

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💡 A savoir, les surcoûts pris en charge sont le résultat du calcul, réalisé en 2 étapes, suivant : 

1. Soustraction du prix unitaire payé par l’entreprise durant le mois éligible par le double du prix unitaire de référence 

2. Multiplication du résultat par la quantité d’énergie consommée pendant la période éligible.

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Il est nécessaire de réaliser ce calcul pour chaque mois de la période éligible et pour chaque énergie séparément. 

👉 Le total des coûts pris en charge est alors le total de tous les résultats issus de ces calculs.

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🔹Comment en bénéficier ? 

Un dossier de demande d’aide doit être déposé sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr. 💻

Le dépôt des dossiers pour la période de juin, juillet et août 2022 a ouvert le 15 septembre dernier, et restera ouvert pendant 45 jours, soit jusqu’au 30 octobre 2022. ⚠️

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Pour la période de septembre à décembre 2022, les dates d’ouverture et de fermeture des dépôts des demandes seront précisées dans les jours à venir sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.

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🔎 Il n’est plus possible de déposer une demande d’aide pour la période de mars à mai 2022 depuis le 17 août. Mais la réouverture du dépôt des dossiers devrait être effective dans les prochains jours, et rester ouvert jusqu’en décembre 2022

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Plusieurs documents justificatifs doivent être joints à cette demande d’aide, notamment les diverses fiches de calcul, une déclaration sur l’honneur et une attestation d’un expert-comptable. 
Vous trouverez la liste complète des pièces à joindre au dossier ainsi que les modèles à remplir sur la page de cette aide sur le site des services des impôts. 📝

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💡A savoir, si vous souhaitez de plus amples informations sur cette aide, un guide complet est mis en ligne par le gouvernement.

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