Vous êtes indépendant et votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité? Vous pouvez dans certains cas percevoir des indemnités journalières.
📣 ROBIN vous explique quelles sont ces indemnités journalières et quelles sont les conditions pour en bénéficier.
🔹 Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?
Une indemnité journalière (IJ) est un revenu de remplacement versé par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire d’un indépendant en cas d’accident, de maladie ou de maternité.
Elle est calculée à partir des revenus cotisés et est versée tous les 14 jours.
🔹 Qui sont les « indépendants » qui bénéficient de cette indemnité?
Les travailleurs indépendants sont ceux qui exercent une activité en étant à leur propre compte. En effet, il n’existe pas de lien de subordination entre le donneur d’ouvrage et le travailleur indépendant. Ces derniers sont autonomes dans la gestion de leur organisation, la tarification des prestations et le choix des clients.
Exemples: les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise, les micro-entrepreneurs et les conjoints-collaborateurs.
Ils peuvent bénéficier à ce titre de la même prise en charge que les salarié si:
🔹 Quels sont les critères pour percevoir l’indemnité journalière en cas de maladie ?
Une condition préalable doit être remplie. En effet, pour prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de l’activité professionnelle, le travailleur indépendant doit justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité.
💡 A savoir, si le travailleur indépendant ne peut justifier de ces douze mois d’affiliation, il peut être indemnisable au titre du maintien des droits de son activité précédente.
Toutefois, il est recommandé de se renseigner auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Trois autres conditions cumulatives doivent être réunies :
✔ être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie;
✔ avoir un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant constatant l’incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ; et
✔ avoir arrêté son activité.
🔹 Comment bénéficier de l’indemnité journalière ?
Deux situations doivent être distinguées. En effet, soit le médecin a établi la prescription d’arrêt de travail en ligne soit il l’a établi sur un formulaire papier.
Situation 1 - le médecin a établi la prescription d’arrêt de travail en ligne :
👉 L’ensemble des données permettant d’étudier le dossier sont transmises automatiquement à la CPAM et au service médical à savoir les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail. Vous devez conserver la seule feuille remise, c’est-à-dire, le volet 3.
💡 A savoir, si vous percevez ou êtes susceptible de percevoir l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), vous avez 48 heures maximum pour envoyer ce document à votre agence Pôle emploi.
Situation 2 - le médecin a établi la prescription d’arrêt de travail sur un formulaire papier:
👉 C’est à vous d’adresser obligatoirement les volets 1 et 2 du formulaire à la CPAM. Ces documents doivent être envoyés par voie postale au service médical de votre CPAM.
⌛ Vous avez 48 heures pour effectuer ces démarches.
⛔ Au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter.
Au second retard, vous pourrez faire l’objet d’une sanction et voir vos indemnités réduites.
Si à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l’avis d’arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.
En cas d’impossibilité de respecter ce délai, il est recommandé de joindre à votre envoi une lettre expliquant votre situation accompagnée de tout justificatif utile.
💡 A savoir, si vous percevez ou êtes susceptible de percevoir l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), vous avez 48 heures maximum pour envoyer le volet 3 du formulaire à votre agence Pôle emploi.
🔹 Qui verse l’indemnité journalière ?
C’est la CPAM territorialement compétente, à savoir, celle de votre domicile qui versera vos indemnités journalières.
🔹 Quel est le montant des indemnités journalières ?
L’indemnité journalière est égale à 1/730 ème du revenu d’activité annuel moyen de l’indépendant.
💭 Le revenu d’activité annuel moyen est calculé sur la moyenne des revenus cotisés les trois années civiles précédant la date de l’arrêt de travail.
💡 A savoir, les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 41 136€ bruts au 1er janvier 2022.
🔹 Quand l’indépendant peut-il en bénéficier ?
Les indemnités sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière n’est versée, il s’agit du délai de carence.
Toutefois, il existe des exceptions au délai de carence:
→ si vous bénéficiez d’une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation; et
→ si votre arrêt est dû à une affection longue durée.
💡 A savoir, le relevé de remboursement est consultable sur votre compte ameli.
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