495 000. 📌 C’est le nombre de contrats d’apprentissage signés en 2020 dans le secteur privé selon un communiqué de presse du Ministère du travail. Le nombre d'apprentis est en hausse de près de 40% par rapport à 2019. 📈
Dans le cadre du dispositif 1jeune1solution, le gouvernement incite fortement les employeurs à recourir au contrat d’apprentissage. Recruter un apprenti présente de nombreux avantages, tant pour l’apprenti, qui peut alors être diplômé de sa formation, que pour l’employeur.
📣 ROBIN décrypte, pour vous, les modalités du recours à l’apprentissage et les avantages que cela présente par rapport aux autres types de contrat.
👤 Qui peut être apprenti ?
Les jeunes âgés de 16 à 29 ans peuvent devenir apprentis dès lors qu’ils sont inscrits dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Cependant, il est possible sous certaines conditions de devenir un apprenti :
Le but de l’apprentissage est d’alterner période de formation au CFA et période de formation professionnelle dans l’entreprise. Par l’apprentissage, les apprentis peuvent obtenir des diplômes professionnels allant du CAP au diplôme d’ingénieur. 🎓
👉 Le recours à l’apprentissage peut se faire dans tous les secteurs d’activité.
Tous les types d’employeurs peuvent recruter un apprenti : des entreprises individuelles, des sociétés, et même des associations. 🔍
🔎 Comment trouver un apprenti ?
L’employeur peut déposer une offre d’apprentissage sur le Portail de l’alternance. Il peut également se rapprocher des CFA et de Pôle emploi pour trouver des candidats.
💡 A savoir, le recrutement des apprentis doit se faire entre le 1er juillet et la fin du mois d’octobre. En effet, les contrats d’apprentissage ne peuvent pas commencer plus de 3 mois avant le début de la formation au CFA et plus de 2 mois après le début de la formation au CFA. Comme la plupart des centres de formations, la formation au CFA commence, en général, au mois de septembre.
📃 Quelles obligations pour l’entreprise ?
Un contrat d’apprentissage doit impérativement être signé entre l’employeur et l’apprenti. 📝
Il doit mentionner obligatoirement certaines informations, dont notamment le nom, le prénom et la date de naissance du maître d’apprentissage, une attestation de l’employeur de la compétence professionnelle du maître d’apprentissage (avec notamment la mention des diplômes obtenus par lui), le salaire dû pour chaque année et le diplôme préparé par l’apprenti. ⚠️
💡 A savoir, un modèle de contrat d’apprentissage est mis à la disposition des employeurs par le Ministère du travail.
Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée, de 6 mois à 3 ans, selon la durée du cycle de formation de l’apprenti. ⏳
👉Dans les 8 jours précédant l’embauche, l’employeur doit faire une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF ou la MSA.
👉Dans les 5 jours suivant le début de l’apprentissage, l’employeur doit transmettre le contrat à l’opérateur de compétence (OPCO) dont il dépend. L’OPCE statuera dans les 20 jours sur la prise en charge financière de l’apprentissage et le versement de l’aide unique. Pour connaître l’OPCO dont vous dépendez, vous pouvez consulter cette liste. 🔍
Par ailleurs, l’employeur doit conclure une convention de formation avec le CFA dans lequel est inscrit l’apprenti.
🚩 Quels sont les droits de l’apprenti ?
L’apprenti a le droit aux congés payés, comme tous les autres salariés, soit 5 semaines par an. En plus, il a droit à des congés payés supplémentaires pour préparer ses examens, dans la limite de 5 jours. 📅
📣 Exceptionnellement, s’il a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédant sa demande, l’apprenti peut demander à bénéficier de congés supplémentaires, non payés, dans la limite de 30 jours par an.
💡 A savoir, pour les apprentis mineurs, de nombreuses règles relatives au temps de travail doivent être respectées par l’employeur, notamment l’octroi de 2 jours de repos consécutifs, l’interdiction de travailler le dimanche et l'instauration d’une pause au minimum toutes les 4h30.
De plus, l’apprenti bénéficie des mêmes droits sociaux que les salariés. Ainsi, il doit bénéficier du remboursement des frais de transports, de l’octroi de tickets restaurants, de prime, …
Il peut également voter (et même se présenter) lors des élections professionnelles s’il entre dans les conditions d’électorat (et d’éligibilité). 📩
Dans les 2 mois qui suivent son embauche, l’apprenti doit effectuer une visite d’information et de prévention avec un médecin. Comme les salariés, il bénéficie aussi des visites médicales périodiques.
💰 Quelle rémunération ?
La rémunération de l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC. Elle dépend de 2 facteurs, l’ancienneté de l’apprenti et son âge :
- 27% du SMIC pour les apprentis de 16 à 17 ans,
- 43% du SMIC pour les apprentis de 18 à 20 ans,
- 53% du SMIC pour les apprentis de 21 à 25 ans,
- 100% du SMIC pour les apprentis de plus de 26 ans
- 39% du SMIC pour les apprentis de 16 à 17 ans,
- 51% du SMIC pour les apprentis de 18 à 20 ans,
- 61% du SMIC pour les apprentis de 21 à 25 ans,
- 100% du SMIC pour les apprentis de plus de 26 ans
- 55% du SMIC pour les apprentis de 16 à 17 ans,
- 67% du SMIC pour les apprentis de 18 à 20 ans,
- 78% du SMIC pour les apprentis de 21 à 25 ans,
- 100% du SMIC pour les apprentis de plus de 26 ans
💡 A savoir, si un salaire minimum conventionnel supérieur au SMIC s’applique dans l’entreprise pour le poste occupé par l’apprenti, alors la rémunération sera calculée en pourcentage de ce salaire minimum conventionnel.
Pour déterminer plus précisément le coût du recrutement d’un apprenti, vous pouvez utiliser ce simulateur du Ministère du travail. 👈
👍 Quels avantages au contrat d’apprentissage ?
Recruter un jeune en contrat d’apprentissage présente de nombreux avantages pour l’employeur :
Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit faire une demande sur cette plateforme 👈
💡 A savoir, dans le cadre du plan national 1jeune1solution, l’employeur bénéficie d’une aide de 5000€ pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans et de 8000€ pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans. Pour en savoir plus sur cette aide, vous pouvez consulter la page du Ministère du travail, dédiée au décryptage de cette aide. 👈
🚩 Quelles différences avec le recrutement en contrat de professionnalisation ?
A la différence du contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation est conclu avec un jeune qui veut obtenir une qualification professionnelle reconnue ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). 🔍
Par ailleurs, les personnes pouvant être embauchées en contrat de professionnalisation sont plus nombreuses. Ainsi en plus des jeunes âgés de moins de 26, peuvent bénéficier de ce type de contrat:
Une autre différence est que la rémunération n'est pas calculée selon les mêmes modalités. Pour le contrat de professionnalisation, elle varie en fonction de l’âge de la personne et de son niveau de formation au moment de la conclusion du contrat de professionnalisation. Le montant de la rémunération varie entre 55% et 100% du SMIC. 💰
🚩 Quelles différences avec le recrutement d’un stagiaire ?
Le stagiaire peut être recruté pour une durée maximale de 6 mois par année scolaire par le même l’employeur, à la différence de l’apprenti qui est recruté pour une durée plus longue, allant jusqu’à 3 ans.
Le recours à l’alternance permet donc de pérenniser la relation, de former davantage le jeune aux méthodes de travail de l’entreprise et évite à l’employeur de devoir mener fréquemment des procédures de recrutement, procédures qui peuvent lui prendre beaucoup de temps.
Pour en savoir plus sur les obligations de l’employeur lors du recrutement d’un stagiaire, vous pouvez consulter notre article sur ce sujet. 👈
📷 Crédit photo : Photo de Gary Barnes provenant de Pexels
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