Après plus d’un an d'inactivité pour les professionnels de l’événementiel et du monde de la nuit, le gouvernement a annoncé la reprise des concerts et festivals debout à partir du 30 juin et la réouverture des discothèques à partir du 9 juillet. 🎉 ‍

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Ce sont les dernières étapes du calendrier de réouverture. 📌

Si la plupart des restrictions sont levées, un protocole sanitaire est toutefois prévu pour garantir la sécurité de tous.‍

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📣 ROBIN vous explique en détail le protocole sanitaire à appliquer pour la reprise de l’activité dans le secteur nocturne et de l’événementiel, et en particulier le fonctionnement du pass sanitaire. ‍

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🔹 Le protocole sanitaire prévu pour les concerts et festivals debout

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• Une jauge de 75% de la capacité maximale en intérieur et 100% en extérieur est établie.

• En dessous de 1 000 spectateurs (évènements sans pass sanitaire), le port du masque est obligatoire.

• Au-delà de 1 000 spectateurs, un pass sanitaire est exigé, en plein air comme en intérieur. Le port du masque est recommandé.

🔹 Le protocole sanitaire prévu pour les discothèques

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• Une jauge de 75% en intérieur et de 100% en extérieur est établie. Le nombre de personnes acceptées doit être affiché sur la devanture de l’établissement et visible depuis la voie publique.

• La détention d’un pass sanitaire est obligatoire pour entrer dans l’établissement. Celle-ci sera vérifiée par l’établissement, à l’entrée.

• Le port du masque est recommandé mais pas obligatoire pour le public. Il reste cependant obligatoire pour le personnel.

• Une ventilation naturelle ou mécanique des locaux par deux points distincts et en permanence est vivement conseillée. A défaut, les locaux pourront être aérés plusieurs minutes toutes les heures à des périodes de fréquentation chargée. 

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👉 Pour les établissements équipés d'instruments de mesure, si la mesure de CO2 est supérieure à un seuil de 800 ppm, il y a l’obligation d’aérer et/ou réduire le nombre de personnes.

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⚠️ Il est obligatoire de mettre en place un cahier de rappel papier et un cahier de rappel numérique, ce dernier sera sous la forme d’un QR code que le client scanne via l'application TousAntiCovid Signal. 

Pour la création du QR code, vous pouvez utiliser ce site gouvernemental. 

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L’établissement doit désigner en son sein un référent COVID-19, qui sera chargé de :

• Mettre en place le protocole sanitaire ;

• Gérer les procédures de prises en charge en cas de cas contact ; et

• Etre l’interlocuteur privilégié si l’établissement fait l’objet d’un contrôle ou investigation sanitaire

💡 A savoir, si vous souhaitez davantage d'informations, vous pouvez consulter le protocole complet édité par le gouvernement.  

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🔹 Le pass sanitaire

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Le pass sanitaire prouve, par un document officiel, que le client n’est pas porteur du virus.

🔎 Il s’agit d’un outil de contrôle pour éviter la propagation du Covid-19 qui sera exigé pour les personnes de plus de 11 ans voulant assister à des évènements réunissant plus de 1 000 personnes.

Il sera également mis en œuvre aux frontières pour sécuriser l’entrée sur le territoire. 

⚙️ Quel est son fonctionnement ?

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Les documents reconnus doivent être présentés, sous forme papier, ou numérique (sur l’espace Carnet de l’application TousAntiCovid) à l’entrée de l’événement / de l’établissement. 

L’organisateur doit scanner le QR code présent sur le document grâce à l’application pour les professionnels TousAntiCovid Vérif (à télécharger sur Google play ou sur App store). 

💡 À savoir, si vous avez besoin d’aide pour l’utilisation de l’application, vous pouvez consulter cette vidéo ou appelez le 08 00 08 02 27.

📃 Quelles sont les preuves sanitaires reconnues ?

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• Un schéma vaccinal complet

Le client doit télécharger son certificat de vaccination sur le portail patient de l’Assurance Maladie.

Pour qu’il soit valable comme preuve sanitaire, il faut qu’un certain temps se soit écoulé depuis l'injection finale : 

• 2 semaines pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

• 2 semaines aussi pour ceux qui ont reçu une seule injection car ils ont déjà eu le Covid-19 ; et 

• 4 semaines pour les vaccins à une seule dose (Johnson & Johnson de Janssen).

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👉 Le client doit scanner le QR code de droite présent sur le document depuis l’application TousAntiCovid (à télécharger sur google play ou sur app store) pour disposer du certificat sur son téléphone.

• Un test RT-PCR et antigénique négatif

Un résultat PCR ou antigénique négatif est une preuve sanitaire valable si le test a été réalisé dans les 48h qui précèdent le contrôle. ⏳

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Pour importer le document sur TousAntiCovid, le client doit : 

• scanner le QR code présent sur le document ; ou

• aller sur le portail SI-DEP et cliquer sur le lien dédié à l’importation du test.

• Une attestation de rétablissement du Covid-19

Les personnes ayant déjà eu le Covid-19 ont un risque de réinfection faible.

Un résultat de test PCR ou antigénique positif est également considéré comme un document valable. 📝‍

Le client doit récupérer son test positif sur le portail SI-DEP.

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⚠️ Les auto-tests ne sont pas une preuve reconnue. 

Si le client est dépourvu de pass sanitaire valide, l’entrée doit lui être refusée. 

👉 Traitement des données sécurisé

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Le contrôle du pass sanitaire à travers l’application TousAntiCovid Verif se fait sans conservation des données.

‍Les informations sanitaires ne peuvent donc pas être divulguées puisque seuls sont conservés le nom, le prénom et la date de naissance de la personne.

Le traitement des informations est conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.🔍

⚠️ L'engagement de la responsabilité de l’organisateur

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La responsabilité de l’organisateur ou du gérant peut être engagée s’il y a manquement aux mesures prévues par le protocole sanitaire : 

• Sa responsabilité civile est engagée si les règles sanitaires ne sont pas respectées ; et

• Sa responsabilité pénale est engagée en cas de négligence avérée et grave.

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