2.78 millions. C’est le nombre d’étudiants qui était attendu par le Ministère de l’Enseignement supérieur pour la rentrée de septembre 2020. Comme tous les ans, beaucoup d’entre eux sont à la recherche d’un stage mais, avec la crise de la Covid-19, les opportunités sont réduites.
📣 Comme annoncé par Emmanuel Macron le lundi 1er mars, 30 000 nouvelles offres de stages vont être disponibles sur cette plateforme.
L'accueil d’un stagiaire est véritablement avantageux pour une entreprise. En effet, accueillir des stagiaires est l'occasion pour l’entreprise de former ses potentiels nouveaux salariés sans prendre de risque, notamment financier. 👥
ROBIN passe en revue les obligations à la charge des entreprises accueillant des stagiaires. 🔍
📍 Quand y recourir ?
Un étudiant peut réaliser un stage dans tout type d’entreprise, dès lors que ce stage lui permet de réaliser des missions et d’acquérir des compétences professionnelles liées à ses études.
⚠️ L’entreprise doit être vigilante sur les missions confiées à ses stagiaires. En effet, certaines missions ne peuvent leur être confiées car elles reflètent un besoin récurrent de main d'œuvre. L'accueil d’un stagiaire ne doit pas être une alternative à l’embauche d’un salarié.
Par exemple, un stagiaire ne peut être recruté pour remplacer un salarié, pour faire face à un accroissement d’activité, ou pour un emploi saisonnier.
💡 A savoir, une entreprise ne peut accueillir, en même temps, plus de :
Pour rappel, une convention de stage doit impérativement être conclue entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise. 📝
📍 Quelle durée ?
La durée du stage est libre, elle résulte d’une négociation entre l’entreprise et le stagiaire. Toutefois, une durée maximale est imposée par la loi : 6 mois.
La durée du stage est calculée selon le temps de présence effectif du stagiaire dans l’entreprise :
Un étudiant ne peut réaliser qu’un seul stage de 6 mois au sein de la même entreprise et au cours de son année d’enseignement. 👈
💡 A savoir, l’entreprise doit respecter un délai de carence après avoir accueilli un stagiaire avant de pouvoir accueillir un nouveau stagiaire pour le même poste. En effet, entre 2 stages, il est nécessaire à l’entreprise de respecter un délai correspondant à ⅓ de la durée du précédent stage.
Par exemple, pour un stage de 6 mois, l’entreprise doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire au même poste.
📍 Quelle gratification ?
L’obligation de rémunérer le stagiaire dépend de la durée du stage :
💡 A savoir, les gratifications de stages peuvent être calculées en fonction des heures de présence effective durant le mois ou être calculées selon un lissage sur le total d’heures de présence au cours du stage.
📍 Quels droits accordés au stagiaire ?
Le stagiaire doit pouvoir bénéficier des mêmes avantages et droits que les salariés de l’entreprise. Ainsi, si les salariés bénéficient de tickets restaurants ou du remboursement des frais de transports, le stagiaire doit également y avoir droit. 🚇
👨💼 Un tuteur doit expressément être désigné dans la convention de stage, il encadre alors le stagiaire et s’assure que ses missions respectent ce qui est inscrit dans la convention de stage.
De plus, pour les stages de plus de 2 mois, le stagiaire doit avoir des jours de congés. Aucun minimum ou maximum n’est imposé par la loi, la détermination du nombre de jours accordés est donc issue d’une négociation entre l’entreprise et le stagiaire.
💡 A savoir, les jours de congés ne doivent pas obligatoirement être rémunérés.
Pour les congés maternité, paternité ou d’adoption, l’entreprise doit accorder le même nombre de congés au stagiaire que ce qu’elle accorde à ses salariés. Néanmoins, même pour cette raison, la rémunération ne doit pas obligatoirement être maintenue.
📍 Quelles obligations à la fin du stage ?
L’entreprise doit transmettre au stagiaire une attestation de fin de stage, dont un modèle est disponible ici. Cette attestation permet au stagiaire de justifier de la réalisation de son stage et de sa durée auprès de son établissement d’enseignement et pour ses futurs employeurs. 📑
Si à l’issue du stage, le stagiaire est embauché en CDD ou CDI, la période de stage doit être déduite de la potentielle période d’essai et doit être prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.
📍 Quels risques ?
Le non-respect des obligations énumérées ci-dessus peut entraîner un contrôle et une sanction administrative. Cette sanction pécuniaire peut aller jusqu’à 2 000€ par stagiaire dont les droits ne sont pas respectés et 4 000€ en cas de récidive dans la même année. 🕵️
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