Le 9 juin prochain, la France entrera dans sa troisième et avant-dernière étape de son déconfinement progressif.  

De nouvelles mesures dont le décalage du couvre feu à 23h  (en attendant sa levée définitive le 30 juin) seront appliquées ! 👀

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📣 ROBIN réalise ce guide pratique pour vous permettre de savoir ce qui change pour les entreprises. 

 🚩 Pour la première fois, le télétravail en entreprise est assoupli.

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La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé un assouplissement du télétravail - jusque-là obligatoire à 100% - à partir du 9 juin 2021.

‍Le retour sur le lieu de travail se fera sur mesure en fonction de chaque entreprise, même si le télétravail reste fortement recommandé. 

L’employeur va fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. 

👥 Il doit le faire par le dialogue social avec les salariés et les représentants du personnel. 👥

⚠️ L'employeur est chargé de renforcer les mesures sanitaires sur le lieu de travail. ⚠️

Il doit assurer et rappeler les règles d’hygiène, mettre en place des procédures régulières de nettoyage des locaux. 🧼

Il doit rappeler l’importance d’activer les outils numériques (TousAntiCovid) pendant les horaires de travail. 📲

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Il doit assurer la distanciation sociale pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration du personnel.

• 1 mètre entre chaque personne. ↔️

• Port du masque obligatoire dans les lieux clos et partagés. 😷

• Réorganiser l’espace de travail, établir des horaires décalés. 🕙

• Plan de gestion de flux pour fluidifier la circulation.  🔁

• Établir une jauge (nombre maximum de personnes) affichée à l’entrée de chaque pièce, de sorte à ce que chacun dispose de 4m².

• Dispositifs de séparation entre salariés et clients (écrans transparents) pour les postes de travail les plus exposés.

🔎 Vous pouvez consulter ces conseils et ces guides pour l’application des mesures barrières en fonction des métiers.

Réunions : visioconférences à privilégier 👩🏻‍💻, les réunions présentielles doivent respecter les gestes barrières (masque, aération, distanciation).

Restauration collective en intérieur : taux d’occupation de 50%, 6 personnes par table, 2 mètres entre chaque table, port du masque obligatoire.

👉 Le rôle des entreprises dans la stratégie de dépistage national : 

• Relayer les messages des autorités sanitaires, 🏥
  

• Inciter les personnes symptomatiques à s’isoler, 🏠
  

• Collaborer avec les autorités sanitaires si l’entreprise est contactée dans le cadre du « contact tracing », ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de cluster.
  
  

👉 La vaccination : 💉

• L’employeur diffuse l’information sur les modalités d’accès à la vaccination opérée par le Service de santé au travail de l’entreprise,
  

• Le salarié a le droit de s’absenter pour se faire vacciner par son Service de santé au travail,
  

• Hors Service de santé au travail, les salariés ne sont pas autorisés à s’absenter ⚠️ 

Cependant, les employeurs sont incités à favoriser l’accès à la vaccination.

 🚩 Réouverture progressive en intérieur comme en extérieur : 

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👉 Bars, cafés et restaurants

Les cafés, bars et restaurants vont pouvoir de nouveau accueillir des clients en intérieur avec une jauge à 50% de la capacité d'accueil.

Les terrasses passent à 100% de la capacité d'accueil mais uniquement avec des clients assis ! 

En intérieur comme en extérieur la limite est de 6 personnes à table! 🍽️

🔎 Il est recommandé, pour les professionnels du secteur, de consulter le protocole spécifique aux bars, restaurants et hôtels.  

⚠️Le cahier de rappel entre en vigueur⚠️

À partir du 9 juin, les cahiers de rappel sont de retour dans les bars, les restaurants et les salles de sport pour faciliter la traçabilité du virus. Leur mise à disposition est obligatoire.

Le support papier, pour constituer ce registre, est toujours d’actualité mais des nouvelles solutions numériques intéressantes existent.

📝 Comment ça marche ?

Le cahier de rappel papier : 

• À l’entrée de l’établissement
• Les client y laissent leurs coordonnées (téléphone ou email)
• Ce cahier est mis à la disposition des autorités sanitaires en cas de déclenchement d’un « contact-tracing ». 

Le cahier de rappel numérique :

• Mise en place d’un QR code à l’entrée de l’établissement permettant d’identifier l’établissement, 
  

Pour créer gratuitement et facilement des QR code compatibles avec l’application TousAntiCovid, le professionnel doit utiliser ce site gouvernemental.

Il suffit simplement de remplir deux informations : le type d’établissement et sa taille. 

💡 À savoir, la création du QR code permet d’avoir accès à un dossier contenant des QR code de format divers, un QR code pour l’employeur et les salariés ainsi que des indications sur l’utilisation du cahier de rappel. 

• Les clients doivent scanner le QR code avec un smartphone pour s'identifier via l’application TousAntiCovid, 
  

• L’application conserve, pour une durée de 14 jours, les données permettant de contacter chaque personne présente, si un cas de Covid est identifié.

💡À savoir, ce cahier de rappel, qu’il s’agisse d’un registre papier ou non, constitue un traitement de données personnelles soumis au RGPD (→ fiche pratique de la CNIL).  

Les données devront être systématiquement détruites après un délai de 14 jours.⚠️

👉 Etablissements sportifs

Les gymnases, les salles de gym et les piscines couvertes peuvent accueillir les pratiquants (sauf pour des sports de contact) avec une jauge de 50 %. 

Les spectateurs sont autorisés avec une jauge de 65 %  jusqu’à 5000 personnes assises. Le Pass sanitaire est exigé au-delà de 1000 spectateurs. 🏅

Les stades peuvent accueillir tous les pratiquants (y compris pour des sports de contact) et les spectateurs (dans la limite de 5000 personnes assises, le Pass sanitaire est exigé au-delà de 1000 spectateurs). 

💡À savoir, le cahier de rappel s’applique également aux salles de sport.

Dès lors, le protocole sanitaire des bars et restaurants s'applique également aux buvettes ouvertes dans les établissements et les équipements sportifs. 

Pour connaître toutes les mesures sanitaires appliquées dans le secteur du sport, vous pouvez consulter ce tableau récapitulatif du Ministère chargé des Sports. 

👉 Cinémas, théâtres, concerts

La jauge dans les salles de cinéma et de spectacles passe à 65% des places assises avec un plafond de 5000 personnes par salle.

Au-delà de 1000 personnes le Pass sanitaire est exigé. 

Les mêmes règles s’appliquent pour les festivals en plein air, dont les spectateurs sont uniquement assis. 

💡À savoir, les concerts debout ne pourront pas reprendre avant le 30 juin.

👉 Commerces, Musées, Bibliothèques

Les conditions d'accueil évoluent : la jauge passe de 8m² à 4m² par clients et visiteurs. 

💡 À savoir,  les bibliothèques maintiennent 1 siège sur deux en configuration assise. 

Il est recommandé aux gérants et propriétaires de commerce de consulter le protocole sanitaire renforcé pour les commerces. 

👉 Boîtes de nuit

Pas de date de réouverture prévue pour les boîtes de nuit.

Les professionnels du secteur devraient avoir des réponses le 15 juin au plus tard.

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🚩 Le Pass sanitaire : qu’est ce que c’est ?

Le Pass sanitaire conditionnera l’accès aux grands rassemblements, au-delà de 1000 personnes, à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage du Covid-19, d’un justificatif de vaccination ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination. 

Vous pouvez le retrouvez en format papier ou sur l’application TousAntiCovid ! 📱

🎼 Qu’en est-il de la fête de la musique ?

La fête de la musique pourra être célébrée le 21 juin sous réserve de l’évolution des situations sanitaires locales !

Elle devra ainsi respecter l’ensemble des conditions et mesures sanitaires élaborées par le Ministère de la culture, à savoir  : 

• Respect du couvre-feu à 23h,
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• Concerts « impromptus » interdits,
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• Concerts en configuration assise,
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• Respect d’une jauge pour tout établissement recevant du public (65% de la jauge sécurité incendie) dans la limite de 5000 spectateurs,
  

• Pass sanitaire exigé pour tout établissement recevant plus de 1000 spectateurs.
  

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