11 jours. C’est le nombre de jours qui seront fériés en 2023. Parmi les jours non travaillés, il existe une journée particulière : la journée de solidarité.
Instaurée depuis 2004, cette journée est communément programmée le lundi de la Pentecôte. Mais, désormais les employeurs bénéficient d’une plus grande liberté dans l’organisation de cette journée.
📣 ROBIN vous clarifie le régime de la journée de solidarité.
🔹 A quoi sert la journée de solidarité ?
La journée de solidarité a été instituée en 2004 dans le but de permettre le financement « des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées » selon le code du travail.
👉 Durant cette journée, les salariés ne sont pas rémunérés pour leur journée de travail, dans la limite de 7 heures pour un salarié à temps plein.
De son côté, l’employeur doit verser une cotisation particulière : la « contribution solidarité autonomie » (CSA). Cette cotisation est égale à 0.3% des salaires versés aux personnes inscrites au régime de base de l'assurance maladie.
🔹 Quand a-t-elle lieu ?
Au début de sa mise en place, la date de la journée de solidarité était fixée au niveau national. Elle avait alors lieu le lundi de Pentecôte. 🔍
Depuis 2008, les entreprises peuvent décider d’organiser cette journée de solidarité un autre jour que le lundi de Pentecôte.
👉 La convention collective applicable à l’entreprise peut déterminer la date à laquelle cette journée est organisée.
A défaut, pour déterminer la date de la journée de solidarité, il est nécessaire de conclure un accord d’entreprise ou d’établissement, si l’employeur souhaite prévoir des jours différents pour ces divers établissements. 📌
A défaut d’accord avec les représentants des salariés se concrétisant par un accord collectif, l’employeur peut décider seul des modalités de réalisation de la journée de solidarité.
💡A savoir, si vous souhaitez modifier un accord d’entreprise, vous pouvez vous informer sur la procédure à suivre en consultant notre article dédié.
🔹 Quelle forme peut prendre la journée de solidarité ?
La réalisation de la journée de solidarité peut donc prendre la forme :
💡A savoir, en pratique, toutefois, de nombreuses entreprises continuent de programmer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte.
Les heures travaillées, durant cette journée, au-delà de 7 heures, doivent être rémunérées suivant le régime des heures supplémentaires applicables dans l’entreprise. 📌
🔹Qui est tenu de la respecter ?
Tous les salariés, qu’ils soient à temps partiel ou plein, en CDD ou en CDI, doivent réaliser la journée de solidarité, une fois par an.
💡A savoir, pour les salariés à temps partiel, la durée travaillée non rémunérée est calculée au prorata de leur temps de travail.
Les salariés, ayant changé d’employeur en cours d’année, ne doivent pas avoir à effectuer plusieurs fois la journée de solidarité la même année. 🔍
Dans un tel cas, le salarié qui a déjà effectué sa journée de solidarité bénéficiera d’une rémunération à hauteur des heures effectuées durant la journée de solidarité de sa nouvelle entreprise.
💡A savoir, les travailleurs indépendants ne sont pas tenus de réaliser cette journée de solidarité.
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